La votation du 28 septembre arrive à grand pas, alors faisons vite un tour du sujet le plus numérique de cette fournée : l’Identité électronique.

Qu’est-ce que l’e-ID, comment cela fonctionne et quels sont les points importants à retenir avant la votation ? HTTPS-VD vous a préparé son top 5 des infos à connaître pour voter avec les bonnes clefs en main.

Nous vous invitons également à nous rejoindre le jeudi 4 septembre 2025 à 19h30 à la SDMB, rue Caroline 16, pour une soirée d’information sur l’e-ID et son fonctionnement expliqué par des experts du domaine.

mobilisons.ch/events/1e42ca47-…

Petit rappel avant propos : une identité électronique n’est ni un identifiant, ni votre login, ne remplace pas vos mots de passe. Une e-ID sert uniquement à vérifier une (ou plusieurs) information précise à votre sujet une unique fois auprès d’un prestataire. Cela correspond à montrer votre carte d’identité, mais pas à utiliser une clef.

1. Maître de son identité

Le système d’identité électronique (et non identification, la nuance est importante) est programmé pour être sous le contrôle complet de l’utilisateur (= titulaire). L’application Swiyu, fournie par la Confédération, enregistrera vos informations uniquement sur votre téléphone et nulle part ailleurs. La Confédération n’intervient que pour valider ces informations et fournir un certificat d’authenticité ; elle agit donc en tant que garant de la véracité de celles-ci (Art. 2, al. 3 LeID.

Seul l’utilisateur peut valider quel prestataire de services (= vérificateur) peut vérifier ses informations. De plus, à tout moment, s’il a le moindre soupçon qu’un prestataire utilise le service d’e-ID de manière non conforme, il peut signaler le fait aux autorités, qui doivent immédiatement déclencher une enquête (audit). L’utilisateur reste donc en permanence maître de la manière dont ses informations sont vérifiées (Art. 3 LeID).

Enfin, la loi précise explicitement que l’e-ID est facultatif. Tout prestataire qui en fait usage doit, en parallèle, avoir une solution équivalente pour qui ne souhaite pas l’utiliser. Il y aura donc toujours une alternative (Art. 25 LeID).

2. Minimisation des données échangées

Les données d’identité sont stockées uniquement sur votre appareil auquel les prestataires de services n’ont pas accès. (Art. 8, al. 2 LeID) Seule sont transmises les informations validées par le titulaire et confirmées par la Confédération, sous forme codée (ou non codée, si le titulaire le choisit). Pour pouvoir utiliser le système d’e-ID, le prestataire doit effectuer une demande à la Confédération, justifiant chaque information pour laquelle il requiert une vérification (Art. 32 LeID). De plus, la vérification est automatiquement effacée après 90 jours (Art. 27 LeID), ce qui limite fortement les possibilités d’usage par les prestataires.

La Confédération ne saura en revanche pas comment le titulaire utilise son e-ID, pas plus que ce n’est le cas aujourd’hui avec la carte d’identité. (Art. 10, al. 2 LeID)

3. Décentralisée (l’identité est dans votre téléphone)

La Confédération se basera uniquement sur les registres existants pour certifier l’identité du titulaire de l’e-ID. Les informations spécifiques à l’e-ID ne seront utilisables qu’à partir de l’appareil de l’utilisateur. Une fois l’identité validée, le système est quasiment autonome vis-à-vis de l’État, ce qui lui limite drastiquement les possibilité de surveillance. Il s’agit donc d’un outil très décentralisé. Cela augmente également fortement la sécurité de l’outil, puisque si un utilisateur voit sont appareil infiltré, il sera la seule victime et les autres titulaires d’e-ID ne seront pas affectés. (eid.admin.ch/fr/technologie-f)

L’application est en revanche uniquement prévue pour les deux principaux distributeurs (Apple store et Google Play store) pour le moment. Les développeurs doivent encore trouver un moyen de s’affranchir des ces distributeurs pour rendre Swiyu accessible depuis des plateformes entièrement libres. (Pour participer : github.com/swiyu-admin-ch)

4. Non obligatoire

La loi encadrant l’e-ID est claire : son utilisation n’est pas obligatoire (Art. 25 LeID). Les organismes devront toujours proposer un autre moyen de vérifier l’identité d’une personne, même si ce service alternatif peut parfois être assorti d’un émolument (Art. 31 LeID). L’e-ID ne remplace donc pas les pratiques actuelles, mais affectera surtout les démarches déjà fortement numérisées (achats en ligne, signatures de contrat à distance, etc.). Les commerçants de quartier continueront donc à demander votre carte d’identité pour vérifier votre âge. Son déploiement plus large prendra du temps en raison des contraintes légales strictes, mais justes, qui garantissent une utilisation conforme à nos lois.

5. Code source ouvert

Enfin, la loi prévoit que le code de l’e-ID soit développé en open source, ce qui garantit transparence et auditabilité (Art. 12 LeID). Des exceptions juridiques restent toutefois possibles, et il sera important de rester attentif à leurs applications, même si la jurisprudence actuelle est plutôt favorable à l’ouverture complète du code. Nous sommes rassurés par la manière dont l’aspect « code source » du projet d’eID suisse est géré. Le processus se distingue par son exemplarité : le développement est ouvert aux contributions externes, la documentation est complète et accessible, et la transparence permet à chacun de vérifier et d’améliorer la solution. (swiyu-admin-ch.github.io/intro…)

Conclusion

En résumé, la nouvelle version de l’e-ID corrige avec brio les défauts de la première mouture. Si les exceptions prévues à la transparence forcent les citoyens à rester vigilants, le reste répond de manière explicites aux critiques formulées lors de la précédente votation. Le cadre légal présenté coche presque toutes les cases attendues pour un tel outil, et son aspect facultatif permet, comme avec les cartes bancaires, de toujours garder le choix du papier.

Ressources :

Informations sur la votation:

admin.ch/gov/fr/accueil/docume…

Loi E-ID soumise au vote:

admin.ch/gov/fr/accueil/docume…

Ordonnance sur l’E-ID:

fedlex.data.admin.ch/filestore…

Site de la confédération sur E-ID:

eid.admin.ch/fr

eid.admin.ch/fr/e-id-f

Dépôt du code source de l’E-ID:

github.com/swiyu-admin-ch

Soirée d'information sur l'E-ID

À l’approche de la votation du 28 septembre sur l’identité électronique (e-ID), HTTPS-VD vous invite à une soirée d’information et de débat citoyen.

^{mobilisons.ch}