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La CNAF utilise depuis 15 ans un algorithme de scoring pour noter ses allocataires et cibler ses contrôles. En pratique, les personnes les plus précaires reçoivent un score « de suspicion » plus élevé et se retrouvent plus souvent contrôlées à cause de cet algorithme. On l'a donc attaqué en 2024 avec 14 autres associations. Aujourd'hui, on est fier·es de vous annoncer que 10 autres organisations rejoignent la lutte.

laquadrature.net/2026/01/20/al…

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Cet algorithme recherche des situations d'indus, c'est-à-dire des allocataires qui pourraient avoir reçu trop d'aides. Pas nécessairement en raison d'une fraude (cette situation est assez rare), mais la plupart du temps en raison de la complexité des critères pour recevoir les aides. La conséquence est que les personnes les plus précaires, qui ont justement le plus besoin de ces aides, se retrouvent ciblées. Une double peine discriminatoire. laquadrature.net/2024/10/16/la…
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Nous sommes désormais 25 organisations à nous mobiliser devant la justice contre cet algorithme discriminatoire. Syndicats, collectifs de personnes concernées, organisations européennes et françaises, associations de terrain ou non : tout le monde déteste l'algo de la CNAF.

Mais les critiques ne viennent pas seulement du monde associatif : la Défenseure des droits est venue au soutien de notre recours en octobre dernier pour confirmer la discrimination de cet algorithme.

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La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable : nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉

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La CNAF refuse la vérité : il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion et que nous analysions en décembre.

laquadrature.net/2025/12/15/pj…

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Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue : la légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État.
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Ce combat contre la gestion algorithmique des populations, La Quadrature du Net le mène depuis 2022 avec sa campagne France Contrôle. Alors pour nous aider à lutter, contre l'algorithme de scoring de la CNAF et au-delà, vous pouvez nous faire un don si vous le pouvez ! ❤

laquadrature.net/donner

Larchmutz⏚ 🦊 🍂 reshared this.

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Je viens de poster à l’instant un lien vers la page de Solidaires sur ce sujet.

mamot.fr/@Arsene/1159270945664…

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Si il y a un algorithme pour détecter les trop-perçus alors il faudrait un algorithme pour détecter les non-recours aux aides et les sous-versements puis les verser automatiquement voir envoyer un mail/courrier d'aide au recours ? Faire un algorithme pour l'un et pas pour l'autre semble constitutif de la discrimination aussi. Ameli envoie deja des mails etc. pour l'aide au recours sur certaines aides quand Ameli pense que vous y avez peut être droit.
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La méthode de publication du code source du soit disant algorithme est sacrément opaque, il faut cliquer sur 3-4 liens sur des pages differentes depuis l'article sur le site de la CAF qui annonce la publication du code source, on se voit offert des explications et justifications nombreuses alors que tout ce qui compte c'est le code exact en pratique car c'est lui qui produit les résultats et non les explications de la CAF

On peut le trouver sur : caf.fr/professionnels/etudes-e…

Tout en bas il y a des liens vers "Modele 1" "Modele 2", ce sont des fichiers HTML de visualisation de "notebook" Python, pas de git rien, aucune assurance que ce qui est publié reste la même chose dans le futur, il n'y a aucun bouton pour correctement télécharger les fichiers. Pourquoi est-ce qu'on a l'impression que la CAF fait tout pour que personne ne puisse aisément télécharger ce code?

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Votre intervention dans le Média en ce moment même est passionnante. On comprend parfaitement la problématique de cet algorithme et la surdité de la CAF. Bravo à vous et aux différents syndicats et associations qui vous suivent.
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(1/3) Sans compter, que depuis de années que j'essaie de les faire se bouger là dessus (chaque interlocuteur à aussi aquaponey et renvoie vers une autre instance..) le site à pas bougé; il génère LUI MÊME des erreurs qui génèrent ensuite de contrôles, comme les dates de fin d'emploi qu'on déclare sur les déclarations trimestrielles, qui d'une page à une autre est MODIFIEE par le site même, et ensuite on doit donc accepter ce mensonge qu'ils nous obligent à formuler pour rester cohérent, ou bien, écrire dans un formulaire n'excédent pas genre.. 220 caractères (on est plus à un bizutage près..)
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